1. Les principes de la fixation des honoraires des avocats
Les honoraires des avocats sont libres, ce qui signifie qu’il n’existe pas de tarif unique et que les honoraires sont déterminés d’un commun accord entre le client et son avocat.
La loi prévoit qu’à défaut de convention écrite, « l’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci » (article 10, loi 71-1130 du 31 décembre 1971).
Il existe plusieurs méthodes de détermination des honoraires, en fonction des prestations réalisées, comme le recours à des forfaits ou l’application d’un tarif horaire.
Les forfaits sont particulièrement adaptés aux cas dans lesquels il est possible d’évaluer dès le départ, avec certitude, le travail qui devra être réalisé par l’avocat. La rémunération au temps passé tient compte du tarif horaire du cabinet et du temps effectivement consacré à l’affaire.
En droit français, la rémunération de l’avocat ne peut pas dépendre uniquement du résultat. Par contre, la loi autorise le recours à un « honoraire de résultat ». Il s’agit d’un honoraire complémentaire dont le montant et le règlement dépendront du résultat obtenu.
2. Nous fixons nos honoraires avec vous
La confiance est absolument essentielle entre le client et son avocat. Elle ne peut se développer que dans la transparence. La fixation, dès le début de notre relation, de règles claires de détermination des honoraires contribuera à son établissement.
Dès que vous avez décidé de nous confier une mission, nous définissons, en fonction de vos souhaits et de vos objectifs, la nature et l’étendue exacte de celle-ci. Cela nous permet de vous proposer la signature d’une convention d’honoraires adaptée à vos besoins et à votre situation.
Cette convention mentionne les coûts administratifs de notre société et elle précise comment seront fixés nos honoraires d’intervention. Il pourra s’agir, en fonction de ce qui aura été convenu avec vous, d’un forfait ou de l’application d’un tarif horaire. Dans les mêmes conditions il pourra avoir été prévu de recourir à un honoraire de résultat.
Nous vous invitons, si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, à nous le faire savoir sans délai, de façon à ce que vous puissiez obtenir de votre assureur le règlement des indemnités prévues par votre contrat.
